S(1964)273 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 15 février au 31 mars 1964 - Proposition de règlement
S(1964)273 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 15 février au 31 mars 1964 - Proposition de règlement
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)273
Original Reference Code
S(1964)273
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1964
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 15 février au 31 mars 1964 - Proposition de règlement (FRA)
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French
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