S(1964)272 - Ordre du jour de la 261ème réunion de la Commission (12 février 1964) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 janvier 1964. - Préparation de la session du Conseil des 24-25 février 1964. - Proposition de directive relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités du commerce de gros et des activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat (doc. 1740/63 (ES 58) et note S/010542/64)
S(1964)272 - Ordre du jour de la 261ème réunion de la Commission (12 février 1964) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 janvier 1964. - Préparation de la session du Conseil des 24-25 février 1964. - Proposition de directive relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités du commerce de gros et des activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat (doc. 1740/63 (ES 58) et note S/010542/64)
Document date: [1964]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1964/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1964
Ordre du jour de la 261ème réunion de la Commission (12 février 1964) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 janvier 1964. - Préparation de la session du Conseil des 24-25 février 1964. - Proposition de directive relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités du commerce de gros et des activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat (doc. 1740/63 (ES 58) et note S/010542/64). (FRA)
Tagesordnung der 261. Sitzung der Kommission (12. Februar 1964) VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter am 29. Januar 1964 - Vorbereitung der Ratstagung am 24. und 25. Februar 1964. - Vorschlag für eine Richtlinie über die Einzelheiten der Übergangsbestimmungen auf dem Gebiet der Großhandelsberufe und der Vermittler berufe in Handel, Industrie und Handwerk (Dok. 1740/63 (ES 58) und Vermerk S/010542/64 (DEU)
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