S(1964)264 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Autorisation sollicité par le Comité Consultatif des Transports en vue de pouvoir faire appel à des experts non-membres du Comité pour préparer certains avis demandés par la Commission sur la base du document VII/S/03425/63 du 9 décembre 1963. Approbation par la procédure écrite C/45/64
S(1964)264 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Autorisation sollicité par le Comité Consultatif des Transports en vue de pouvoir faire appel à des experts non-membres du Comité pour préparer certains avis demandés par la Commission sur la base du document VII/S/03425/63 du 9 décembre 1963. Approbation par la procédure écrite C/45/64
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)264
Original Reference Code
S(1964)264
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1964
NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Autorisation sollicité par le Comité Consultatif des Transports en vue de pouvoir faire appel à des experts non-membres du Comité pour préparer certains avis demandés par la Commission sur la base du document VII/S/03425/63 du 9 décembre 1963. Approbation par la procédure écrite C/45/64 (FRA)
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French
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