S(1964)251 - Point 2. O. J. 260 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanets du 29 janvier 1964. -Libre cirulation des travailleurs (docs. S/0198/64 et 96/64 (Soc 10) -Préparation du Conseil (Questions sociales) des 6 et 7 février 1964
S(1964)251 - Point 2. O. J. 260 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanets du 29 janvier 1964. -Libre cirulation des travailleurs (docs. S/0198/64 et 96/64 (Soc 10) -Préparation du Conseil (Questions sociales) des 6 et 7 février 1964
Document date: [1964]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1964/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1964
Point 2. O. J. 260 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanets du 29 janvier 1964. -Libre cirulation des travailleurs (docs. S/0198/64 et 96/64 (Soc 10) -Préparation du Conseil (Questions sociales) des 6 et 7 février 1964. (FRA)
Punkt 2 TO 260 VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 29. Januar 1964 -Freizügigkeit der Arbeitnehmer (Dokumente S/0198/64 und 96/94 -Vorbereitung der Ratstagung (soziale Fragen) vom 6. und 7. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German