S(1964)238 - Objet Transmission des procès-verbaux de décisions du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises par la voie écrite et relatives à l'affectation et à l'engagement de fonctionnaires de catégorie C à l'Office Statistique (rattachement administratif CEE) (docs n° 155/64, 156/64 et 157/64, de la Haute Autorité)
S(1964)238 - Objet Transmission des procès-verbaux de décisions du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises par la voie écrite et relatives à l'affectation et à l'engagement de fonctionnaires de catégorie C à l'Office Statistique (rattachement administratif CEE) (docs n° 155/64, 156/64 et 157/64, de la Haute Autorité)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)238
Original Reference Code
S(1964)238
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1964
Objet Transmission des procès-verbaux de décisions du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises par la voie écrite et relatives à l'affectation et à l'engagement de fonctionnaires de catégorie C à l'Office Statistique (rattachement administratif CEE) (docs n° 155/64, 156/64 et 157/64, de la Haute Autorité). (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies