S(1964)237 - Objet Transmission des procès-verbaux des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises par la vois écrite et relatives : -au transfert d'un fonctionnaire (à rattachement administratif CEE) du siège de l'Office Statistique à Bruxelles au siège de Luxembourg (doc. n° 112/64 de la Haute Autorité)
-à la nomination d'un fonctionnaire à un poste d'assistant principal à l'Office Statistique (rattachement administratif CEE) (doc. n° 201/1/64 de la Haute Autorité)
-à la prolongation de deux contrats d'agents auxiliaires à l'Office Statistique (rattachement administratif CEE) (doc. n° 202/64 de la Haute Autorité)
-à l'autorisation d'une dépense pour frais d'exécution d'une étude sur la fixation de la production des oeufs de poule dans les pays de la CEE (doc. n° 218/64 de la Haute Autorité)
S(1964)237 - Objet Transmission des procès-verbaux des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises par la vois écrite et relatives : -au transfert d'un fonctionnaire (à rattachement administratif CEE) du siège de l'Office Statistique à Bruxelles au siège de Luxembourg (doc. n° 112/64 de la Haute Autorité)
-à la nomination d'un fonctionnaire à un poste d'assistant principal à l'Office Statistique (rattachement administratif CEE) (doc. n° 201/1/64 de la Haute Autorité)
-à la prolongation de deux contrats d'agents auxiliaires à l'Office Statistique (rattachement administratif CEE) (doc. n° 202/64 de la Haute Autorité)
-à l'autorisation d'une dépense pour frais d'exécution d'une étude sur la fixation de la production des oeufs de poule dans les pays de la CEE (doc. n° 218/64 de la Haute Autorité)
Document date: [1964]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1964/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1964
Objet Transmission des procès-verbaux des décisions suivantes du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prises par la vois écrite et relatives : -au transfert d'un fonctionnaire (à rattachement administratif CEE) du siège de l'Office Statistique à Bruxelles au siège de Luxembourg (doc. n° 112/64 de la Haute Autorité)
-à la nomination d'un fonctionnaire à un poste d'assistant principal à l'Office Statistique (rattachement administratif CEE) (doc. n° 201/1/64 de la Haute Autorité)
-à la prolongation de deux contrats d'agents auxiliaires à l'Office Statistique (rattachement administratif CEE) (doc. n° 202/64 de la Haute Autorité)
-à l'autorisation d'une dépense pour frais d'exécution d'une étude sur la fixation de la production des oeufs de poule dans les pays de la CEE (doc. n° 218/64 de la Haute Autorité). (FRA)
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French
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