S(1962)4440 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : 1.- Fixation des montants forfaitaires pour les céréales et pour les farines, gruaux et semoules. 2.- Fixation de certains coefficients d'équivalence pour les céréales. Approbation par la procédure écrite C/403/62

Document date: [1962]
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Secrétariat exécutif de la Commission
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)4440
Original Reference Code
S(1962)4440
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1962/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : 1.- Fixation des montants forfaitaires pour les céréales et pour les farines, gruaux et semoules. 2.- Fixation de certains coefficients d'équivalence pour les céréales. Approbation par la procédure écrite C/403/62. (FRA)

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French

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