S(1962)4439 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. CARON ET MANSHOLT Objet : Méthodes de coopération administrative spéciales pour l'application des prélèvements intracommunautaires institués dans le cadre de la politique agricole commune. Approbation par la procédure écrite C/402/62
S(1962)4439 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. CARON ET MANSHOLT Objet : Méthodes de coopération administrative spéciales pour l'application des prélèvements intracommunautaires institués dans le cadre de la politique agricole commune. Approbation par la procédure écrite C/402/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)4439
Original Reference Code
S(1962)4439
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1962
NOTE A L'ATTENTION DE MM. CARON ET MANSHOLT Objet : Méthodes de coopération administrative spéciales pour l'application des prélèvements intracommunautaires institués dans le cadre de la politique agricole commune. Approbation par la procédure écrite C/402/62. (FRA)
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French
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