S(1962)4417 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Question écrite n. 65 - Procédure relative à l'institution des Comités de gestion prévus par les règlements sur les produits agricoles
S(1962)4417 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Question écrite n. 65 - Procédure relative à l'institution des Comités de gestion prévus par les règlements sur les produits agricoles
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)4417
Original Reference Code
S(1962)4417
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet: Question écrite n. 65 - Procédure relative à l'institution des Comités de gestion prévus par les règlements sur les produits agricoles (FRA)
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French
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