S(1964)205 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/43/64 Objet : Réglementations fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles, Paris et Rome
S(1964)205 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/43/64 Objet : Réglementations fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles, Paris et Rome
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)205
Original Reference Code
S(1964)205
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1964
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/43/64 Objet : Réglementations fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles, Paris et Rome. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Vorfahren C/43/64 Betrifft : Beschäftigungsverordnungen für die örtlichen Bediensteten mit Dienstort Brüssel, Paris und Rom. (DEU)
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French, German
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