S(1964)198 - Point 5 - OJ 259 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 janvier 1964. - Projet de règlement et de directive concernant une deuxième étape de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (docs S/0127/64 : 68/64 (SOC 8) et 1598/63 (SOC 152))
S(1964)198 - Point 5 - OJ 259 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 janvier 1964. - Projet de règlement et de directive concernant une deuxième étape de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (docs S/0127/64 : 68/64 (SOC 8) et 1598/63 (SOC 152))
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)198
Original Reference Code
S(1964)198
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1964
Point 5 - OJ 259 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 janvier 1964. - Projet de règlement et de directive concernant une deuxième étape de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (docs S/0127/64 : 68/64 (SOC 8) et 1598/63 (SOC 152)). (FRA)
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French
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