S(1962)4365 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Prise de position de la Commission au sujet d'une nouvelle Mesure de soutien mise en vigueur dans la tarification ferroviaire italienne en faveur des transports de citrons. Approbation par la procédure écrite C/387/62
S(1962)4365 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Prise de position de la Commission au sujet d'une nouvelle Mesure de soutien mise en vigueur dans la tarification ferroviaire italienne en faveur des transports de citrons. Approbation par la procédure écrite C/387/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)4365
Original Reference Code
S(1962)4365
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Prise de position de la Commission au sujet d'une nouvelle Mesure de soutien mise en vigueur dans la tarification ferroviaire italienne en faveur des transports de citrons. Approbation par la procédure écrite C/387/62. (FRA)
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French
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