S(1962)4357 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. MARJOLIN M. CARON Objet : Echange de vues au Conseil (session des 2 et 3 juillet 1962) sur la demande de la République fédérale visant la suspension des droits du TEC pour les ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle (autres que les ouvrages silico-calcaires), même armés, y compris les ouvrages en ciment de laitier ou en "granito" de la position ex 68.11
S(1962)4357 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. MARJOLIN M. CARON Objet : Echange de vues au Conseil (session des 2 et 3 juillet 1962) sur la demande de la République fédérale visant la suspension des droits du TEC pour les ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle (autres que les ouvrages silico-calcaires), même armés, y compris les ouvrages en ciment de laitier ou en "granito" de la position ex 68.11
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)4357
Original Reference Code
S(1962)4357
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1962
NOTE A L'ATTENTION DE : M. MARJOLIN M. CARON Objet : Echange de vues au Conseil (session des 2 et 3 juillet 1962) sur la demande de la République fédérale visant la suspension des droits du TEC pour les ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle (autres que les ouvrages silico-calcaires), même armés, y compris les ouvrages en ciment de laitier ou en "granito" de la position ex 68.11. (FRA)
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French
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