S(1964)182 - Point 4. d de l'ordre du jour de la 259ème réunion de la Commission. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Prorogation de la suspension des droits du tarif douanier commun applicables à certains poissons et crustacés des positions 03.01 et 03.03 (doc. R/62/64 (TDC 5)) Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 janvier 1964
S(1964)182 - Point 4. d de l'ordre du jour de la 259ème réunion de la Commission. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Prorogation de la suspension des droits du tarif douanier commun applicables à certains poissons et crustacés des positions 03.01 et 03.03 (doc. R/62/64 (TDC 5)) Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 janvier 1964
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)182
Original Reference Code
S(1964)182
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1964
Point 4. d de l'ordre du jour de la 259ème réunion de la Commission. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Prorogation de la suspension des droits du tarif douanier commun applicables à certains poissons et crustacés des positions 03.01 et 03.03 (doc. R/62/64 (TDC 5)) Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 janvier 1964 (FRA)
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French
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