S(1964)180 - POINT 13. O.J. 259/ NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 22 janvier 1964. - Proposition de la Commission au Conseil relative à l'établissement des droits du tarif douanier commun pour les produits pétroliers mentionnés à la liste G (docs S/17/64 (TDC 1) et S/41/64 (TDC 3))
S(1964)180 - POINT 13. O.J. 259/ NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 22 janvier 1964. - Proposition de la Commission au Conseil relative à l'établissement des droits du tarif douanier commun pour les produits pétroliers mentionnés à la liste G (docs S/17/64 (TDC 1) et S/41/64 (TDC 3))
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)180
Original Reference Code
S(1964)180
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1964
POINT 13. O.J. 259/ NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 22 janvier 1964. - Proposition de la Commission au Conseil relative à l'établissement des droits du tarif douanier commun pour les produits pétroliers mentionnés à la liste G (docs S/17/64 (TDC 1) et S/41/64 (TDC 3)). (FRA)
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French
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