S(1964)177 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problème posé à propos de certaines directives concernant l'information de la Commission de la part des Etats membres des dispositions prises ultérieurement par les Etats et relatives aux matières régies par ces directives. (doc 1747/63 (E.S. 59 - ECO 47))
S(1964)177 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problème posé à propos de certaines directives concernant l'information de la Commission de la part des Etats membres des dispositions prises ultérieurement par les Etats et relatives aux matières régies par ces directives. (doc 1747/63 (E.S. 59 - ECO 47))
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)177
Original Reference Code
S(1964)177
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1964
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problème posé à propos de certaines directives concernant l'information de la Commission de la part des Etats membres des dispositions prises ultérieurement par les Etats et relatives aux matières régies par ces directives. (doc 1747/63 (E.S. 59 - ECO 47)) (FRA)
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French
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