S(1964)175 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/56/64 Objet : Nomination des agente de la Commission devant la Cour de Justice dans les affaires 106, 107 et 109/63
S(1964)175 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/56/64 Objet : Nomination des agente de la Commission devant la Cour de Justice dans les affaires 106, 107 et 109/63
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)175
Original Reference Code
S(1964)175
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1964
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/56/64 Objet : Nomination des agente de la Commission devant la Cour de Justice dans les affaires 106, 107 et 109/63. (FRA)
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French
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