S(1962)4304 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédure intérieure à suivre en vue de l'application des règlements Nos 19 à 25 concernant la politique agricole commune
S(1962)4304 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédure intérieure à suivre en vue de l'application des règlements Nos 19 à 25 concernant la politique agricole commune
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)4304
Original Reference Code
S(1962)4304
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédure intérieure à suivre en vue de l'application des règlements Nos 19 à 25 concernant la politique agricole commune. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Internes Verfahren zur Durchführung der Verordnungen Nr. 19 bis 25 zur gemeinsamen Agrarpolitik. (DEU)
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French, German
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