S(1962)4285 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Cumul de fonctions avec une activité universitaire (MM. SANTORELLI et VAN DAMME). Approbation par la procédure écrite P/52/62
S(1962)4285 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Cumul de fonctions avec une activité universitaire (MM. SANTORELLI et VAN DAMME). Approbation par la procédure écrite P/52/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)4285
Original Reference Code
S(1962)4285
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Cumul de fonctions avec une activité universitaire (MM. SANTORELLI et VAN DAMME). Approbation par la procédure écrite P/52/62. (FRA)
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French
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