S(1962)4284 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Virements à l'intérieur des crédits prévus pour le fonctionnement du Comité Economique et Social, pendant l'exercice 1962. Approbation par la procédure écrite C/396/62
S(1962)4284 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Virements à l'intérieur des crédits prévus pour le fonctionnement du Comité Economique et Social, pendant l'exercice 1962. Approbation par la procédure écrite C/396/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)4284
Original Reference Code
S(1962)4284
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Virements à l'intérieur des crédits prévus pour le fonctionnement du Comité Economique et Social, pendant l'exercice 1962. Approbation par la procédure écrite C/396/62. (FRA)
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French
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