S(1964)152 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Projet d'une proposition de règlement du Conseil concernant les vins de qualité produits dans des régions déterminées - Mémorandum du Gouvernement allemand
S(1964)152 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Projet d'une proposition de règlement du Conseil concernant les vins de qualité produits dans des régions déterminées - Mémorandum du Gouvernement allemand
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)152
Original Reference Code
S(1964)152
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1964
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Projet d'une proposition de règlement du Conseil concernant les vins de qualité produits dans des régions déterminées - Mémorandum du Gouvernement allemand. (FRA)
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French
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