S(1964)151 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/46/64 Objet : Consultation d'un expert indépendant pour l'examen des problèmes posés par le franchissement de la frontière italienne dans le domaine des transports ferroviaires de marchandises
S(1964)151 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/46/64 Objet : Consultation d'un expert indépendant pour l'examen des problèmes posés par le franchissement de la frontière italienne dans le domaine des transports ferroviaires de marchandises
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)151
Original Reference Code
S(1964)151
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1964
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/46/64 Objet : Consultation d'un expert indépendant pour l'examen des problèmes posés par le franchissement de la frontière italienne dans le domaine des transports ferroviaires de marchandises (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/46/64 Betrifft : Konsultierung eines unabhängigen Sachverständigen zur Prüfung der dei der italienischen Grenzabfertigung im Eisenbahngüterverkehr auftretenden Probleme (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly