S(1964)150 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/45/64 Objet : Autorisation sollicitée par le Comité Consultatif des Transports en vue de pouvoir faire appel à des experts non-membres du Comité pour préparer certains avis demandés par la Commission sur la base du document VII/S/03425/63 du 9 décembre 1963
S(1964)150 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/45/64 Objet : Autorisation sollicitée par le Comité Consultatif des Transports en vue de pouvoir faire appel à des experts non-membres du Comité pour préparer certains avis demandés par la Commission sur la base du document VII/S/03425/63 du 9 décembre 1963
Document date: [1964]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1964/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1964
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/45/64 Objet : Autorisation sollicitée par le Comité Consultatif des Transports en vue de pouvoir faire appel à des experts non-membres du Comité pour préparer certains avis demandés par la Commission sur la base du document VII/S/03425/63 du 9 décembre 1963. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/45/64 Betrifft : Antrag des Beratenden Verkehrsausschusses, die Hinzuziehung von Sachverständigen, die niht Mitglieder des Ausschusses sind, zur Vorbereitung einiger von der Kommission auf Grund des Dokumentes VII/S/03425/63 vom 9. Dezember 1963 erbetenen Stellungnahmen zu genehmigen. (DEU)
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French, German
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