S(1964)143 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/44/64 Objet : Projet d'organisation de la collaboration intercommunautaire en matière de traitement électronique de l'information (projet POINTELME)
S(1964)143 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/44/64 Objet : Projet d'organisation de la collaboration intercommunautaire en matière de traitement électronique de l'information (projet POINTELME)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)143
Original Reference Code
S(1964)143
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1964
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/44/64 Objet : Projet d'organisation de la collaboration intercommunautaire en matière de traitement électronique de l'information (projet POINTELME) (FRA)
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French
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