S(1962)4199 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/396/62 Objet: Virement à l'intérieur des crédits prévus pour le fonctionnement du Comité économique et social, pendant l'exercice 1962
S(1962)4199 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/396/62 Objet: Virement à l'intérieur des crédits prévus pour le fonctionnement du Comité économique et social, pendant l'exercice 1962
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)4199
Original Reference Code
S(1962)4199
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1962
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/396/62 Objet: Virement à l'intérieur des crédits prévus pour le fonctionnement du Comité économique et social, pendant l'exercice 1962 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly