S(1964)138 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion du Comité des Représentants permanents des 15 et 16 janvier 1964 - Mise en oeuvre des décisions agricoles prises par le Conseil lors de ses sessions des 9 au 12 décembre et des 16 au 23 décembre 1963
S(1964)138 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion du Comité des Représentants permanents des 15 et 16 janvier 1964 - Mise en oeuvre des décisions agricoles prises par le Conseil lors de ses sessions des 9 au 12 décembre et des 16 au 23 décembre 1963
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)138
Original Reference Code
S(1964)138
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1964
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion du Comité des Représentants permanents des 15 et 16 janvier 1964 - Mise en oeuvre des décisions agricoles prises par le Conseil lors de ses sessions des 9 au 12 décembre et des 16 au 23 décembre 1963. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 15 und 16. Januar 1964 - Durchführung der vom Rat auf seinen Tagungen vom 9, bis 12. Dezember und 16. bis 23. Dezember 1963 gefaßten agrarpolitischen Beschlüsse (DEU)
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French, German
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