S(1962)4174 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Proposition de règlement de la Commission relatif à la fixation de normes communes de qualité pour certains produits de l'annexe I B du règlement n° 23 du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes. Deuxième tranche Approbation par la procédures écrites C/363/62 et C/363/62 bis
S(1962)4174 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Proposition de règlement de la Commission relatif à la fixation de normes communes de qualité pour certains produits de l'annexe I B du règlement n° 23 du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes. Deuxième tranche Approbation par la procédures écrites C/363/62 et C/363/62 bis
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)4174
Original Reference Code
S(1962)4174
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Proposition de règlement de la Commission relatif à la fixation de normes communes de qualité pour certains produits de l'annexe I B du règlement n° 23 du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes. Deuxième tranche Approbation par la procédures écrites C/363/62 et C/363/62 bis (FRA)
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