S(1964)115 - Objet Transmission du procès-verbal d'une délibération du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prise par la voie écrite, et concernant l'affectation d'un fonctionnaire de catégorie C à l'Office Statistique (rattachement administratif CEE) - (doc. n° 8128/63 de la Haute Autorité)
S(1964)115 - Objet Transmission du procès-verbal d'une délibération du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prise par la voie écrite, et concernant l'affectation d'un fonctionnaire de catégorie C à l'Office Statistique (rattachement administratif CEE) - (doc. n° 8128/63 de la Haute Autorité)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)115
Original Reference Code
S(1964)115
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1964
Objet Transmission du procès-verbal d'une délibération du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prise par la voie écrite, et concernant l'affectation d'un fonctionnaire de catégorie C à l'Office Statistique (rattachement administratif CEE) - (doc. n° 8128/63 de la Haute Autorité). (FRA)
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Languages
French
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