S(1962)4124 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/387/62 Objet : Prise de position de la Comission au sujet d'une nouvelle Mesure de soutien mise en vigueur dans la tarification ferroviaire italienne en faveur des transports de citrons
S(1962)4124 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/387/62 Objet : Prise de position de la Comission au sujet d'une nouvelle Mesure de soutien mise en vigueur dans la tarification ferroviaire italienne en faveur des transports de citrons
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)4124
Original Reference Code
S(1962)4124
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/387/62 Objet : Prise de position de la Comission au sujet d'une nouvelle Mesure de soutien mise en vigueur dans la tarification ferroviaire italienne en faveur des transports de citrons. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/387/62 Betrifft: Stellungnahme der Kommission zu einem neuen Stützungsmassnahme duro Tarifvergünstigung der italienischen Staatsbahn für die Beförderung von Zitronen. (DEU)
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French, German
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