S(1962)4006 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Objet : Directive relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (cf. note du 26 juin 1962, S/03908/62) - Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 2 juillet 1962
S(1962)4006 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Objet : Directive relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (cf. note du 26 juin 1962, S/03908/62) - Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 2 juillet 1962
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)4006
Original Reference Code
S(1962)4006
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1962
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Objet : Directive relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (cf. note du 26 juin 1962, S/03908/62) - Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 2 juillet 1962 (FRA)
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