S(1962)3996 - ORDRE DU JOUR DE LA 192e REUNION - POINT 15 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Coordination des mesures spéciales aux étrangers pour le déplacement et le séjour. (Procédure écrite C/344/62)
S(1962)3996 - ORDRE DU JOUR DE LA 192e REUNION - POINT 15 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Coordination des mesures spéciales aux étrangers pour le déplacement et le séjour. (Procédure écrite C/344/62)
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3996
Original Reference Code
S(1962)3996
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1962
ORDRE DU JOUR DE LA 192e REUNION - POINT 15 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Coordination des mesures spéciales aux étrangers pour le déplacement et le séjour. (Procédure écrite C/344/62) (FRA)
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French
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