S(1962)3966 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Proposition de règlement du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les volailles de basse-cour vivantes dont le poids ne dépasse pas 185 grammes. Approbation par la procédure écrite C/328/62 rév
S(1962)3966 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Proposition de règlement du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les volailles de basse-cour vivantes dont le poids ne dépasse pas 185 grammes. Approbation par la procédure écrite C/328/62 rév
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3966
Original Reference Code
S(1962)3966
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Proposition de règlement du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les volailles de basse-cour vivantes dont le poids ne dépasse pas 185 grammes. Approbation par la procédure écrite C/328/62 rév. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly