S(1962)3926 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT. Objet : Dispositions transitoires applicables aux exportations vers les pays tiers de céréales, de gruaux et semoules de blé dur etc... Approbation par la procédure écrite C/338/62
S(1962)3926 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT. Objet : Dispositions transitoires applicables aux exportations vers les pays tiers de céréales, de gruaux et semoules de blé dur etc... Approbation par la procédure écrite C/338/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3926
Original Reference Code
S(1962)3926
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT. Objet : Dispositions transitoires applicables aux exportations vers les pays tiers de céréales, de gruaux et semoules de blé dur etc... Approbation par la procédure écrite C/338/62. (FRA)
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Languages
French
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