S(1962)3909 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents au niveau des adjoints du 26 juin 1962. - Libre circulation des travailleurs - Proposition de directive relative à l'établissement d'une liste commune des maladies et infirmités prévue à l'article 47 du règlement N° 15
S(1962)3909 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents au niveau des adjoints du 26 juin 1962. - Libre circulation des travailleurs - Proposition de directive relative à l'établissement d'une liste commune des maladies et infirmités prévue à l'article 47 du règlement N° 15
Document date: [1962]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1962/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1962
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents au niveau des adjoints du 26 juin 1962. - Libre circulation des travailleurs - Proposition de directive relative à l'établissement d'une liste commune des maladies et infirmités prévue à l'article 47 du règlement N° 15. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter auf Stellvertreterebene am 26. Juni 1962. - Freizügigkeit der Arbeitnehmer - Vorschlag zu einer Richtlinie für eine gemeinsums Liste der Krankheiten und Gebrechen im Sinne von Artikel 47 der Verordnung Nr. 15. (DEU)
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French, German
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