S(1962)3908 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents au niveau des adjoints du 26 juin 1962 - Proposition de directive relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrée destinées à l'alimentation humain
S(1962)3908 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents au niveau des adjoints du 26 juin 1962 - Proposition de directive relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrée destinées à l'alimentation humain
Document date: [1962]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1962/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1962
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents au niveau des adjoints du 26 juin 1962 - Proposition de directive relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrée destinées à l'alimentation humain (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter auf Stellver-freterebene am 26. Juni 1962 - Vorschlag einer Richtlinie betreffend die Angleichung der Bestimmungen der Mitgliedstaaten über färbende Stoffe, die in Lebensmitteln verwendet werden dürfen. (DEU)
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French, German
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