S(1962)3880 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES UE LA COMMISSION Objet : Communication d'un document à la Commission des Budgets et de l'Administration et à la Commission Politique du Parlement Européen
S(1962)3880 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES UE LA COMMISSION Objet : Communication d'un document à la Commission des Budgets et de l'Administration et à la Commission Politique du Parlement Européen
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3880
Original Reference Code
S(1962)3880
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1962
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES UE LA COMMISSION Objet : Communication d'un document à la Commission des Budgets et de l'Administration et à la Commission Politique du Parlement Européen. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly