S(1962)3863 - NOTE A L'ATTENTION DE : MONSIEUR MANSHOLT MONSIEUR REY Objet : Proposition de la Commission concernant le maintien des restrictions quantitatives (et coordination des importations) des Etats membres à l'égard des pays de l'Est pour les produits faisant l'objet des Règlements du Conseil N° 19, 20, 21, 22 et 23 (Boo. B/394/1/62 (AGRI) 117 rév.)
S(1962)3863 - NOTE A L'ATTENTION DE : MONSIEUR MANSHOLT MONSIEUR REY Objet : Proposition de la Commission concernant le maintien des restrictions quantitatives (et coordination des importations) des Etats membres à l'égard des pays de l'Est pour les produits faisant l'objet des Règlements du Conseil N° 19, 20, 21, 22 et 23 (Boo. B/394/1/62 (AGRI) 117 rév.)
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3863
Original Reference Code
S(1962)3863
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1962
NOTE A L'ATTENTION DE : MONSIEUR MANSHOLT MONSIEUR REY Objet : Proposition de la Commission concernant le maintien des restrictions quantitatives (et coordination des importations) des Etats membres à l'égard des pays de l'Est pour les produits faisant l'objet des Règlements du Conseil N° 19, 20, 21, 22 et 23 (Boo. B/394/1/62 (AGRI) 117 rév.) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly