S(1962)3856 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Libre circulation des travailleurs - Proposition de directive relative à l'établissement d'une liste commune des maladies et infirmités, prévue à l'article 47 du règlement n° 15
S(1962)3856 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Libre circulation des travailleurs - Proposition de directive relative à l'établissement d'une liste commune des maladies et infirmités, prévue à l'article 47 du règlement n° 15
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3856
Original Reference Code
S(1962)3856
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Libre circulation des travailleurs - Proposition de directive relative à l'établissement d'une liste commune des maladies et infirmités, prévue à l'article 47 du règlement n° 15 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Freizügigkeit der Arbeitnehmer - Vorschlag einer Richtlinie für die Aufstellung der in Artikel 47 der Verordnung Nr. 15 vorgesehenen gemeinsamen Liste der Krankheiten und Gebrechen (DEU)
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French, German
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