S(1962)3835 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième mémorandum de la Commission au Conseil relatif à un programme d'action en matière de politique commerciale commune
S(1962)3835 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième mémorandum de la Commission au Conseil relatif à un programme d'action en matière de politique commerciale commune
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3835
Original Reference Code
S(1962)3835
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1962
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième mémorandum de la Commission au Conseil relatif à un programme d'action en matière de politique commerciale commune (FRA)
VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Zweites Memorandum der Kommission für den Rat betreffend ein Aktionsprogramm sur gemeinsamen Handelspolitik (DEU)
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French, German
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