S(1962)3825 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Projet de loi établissant une intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés. Approbation par la procédure écrite C/330/62
S(1962)3825 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Projet de loi établissant une intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés. Approbation par la procédure écrite C/330/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3825
Original Reference Code
S(1962)3825
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Projet de loi établissant une intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés. Approbation par la procédure écrite C/330/62. (FRA)
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French
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