S(1962)3820 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Contrôle de qualité des fruits et légumes faisant l'objet d'échanges intracommunautaires. Approbation par les procédures écrites C/310/62 et C/310/62 bis
S(1962)3820 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Contrôle de qualité des fruits et légumes faisant l'objet d'échanges intracommunautaires. Approbation par les procédures écrites C/310/62 et C/310/62 bis
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3820
Original Reference Code
S(1962)3820
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Contrôle de qualité des fruits et légumes faisant l'objet d'échanges intracommunautaires. Approbation par les procédures écrites C/310/62 et C/310/62 bis. (FRA)
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French
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