S(1962)3795 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/339/62 Objet : Amélioration des conditions de franchissement des frontières. Elimination des difficultés et retards à la Gare douanière de Paris - La-Chapelle
S(1962)3795 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/339/62 Objet : Amélioration des conditions de franchissement des frontières. Elimination des difficultés et retards à la Gare douanière de Paris - La-Chapelle
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3795
Original Reference Code
S(1962)3795
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/339/62 Objet : Amélioration des conditions de franchissement des frontières. Elimination des difficultés et retards à la Gare douanière de Paris - La-Chapelle. (FRA)
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Languages
French
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