S(1962)3775 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/330/62 Objet : Projet de loi établissant une intervention des employeurs dans la porte subie par la Société nationale des chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
S(1962)3775 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/330/62 Objet : Projet de loi établissant une intervention des employeurs dans la porte subie par la Société nationale des chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3775
Original Reference Code
S(1962)3775
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/330/62 Objet : Projet de loi établissant une intervention des employeurs dans la porte subie par la Société nationale des chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés. (FRA)
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French
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