S(1962)3742 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Objet : - Proposition de Règlement du Conseil fixant au 1er octobre le début de la campagne de commercialisation pour le maïs. - Approbation par une procédure d'urgence
S(1962)3742 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Objet : - Proposition de Règlement du Conseil fixant au 1er octobre le début de la campagne de commercialisation pour le maïs. - Approbation par une procédure d'urgence
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3742
Original Reference Code
S(1962)3742
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1962
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Objet : - Proposition de Règlement du Conseil fixant au 1er octobre le début de la campagne de commercialisation pour le maïs. - Approbation par une procédure d'urgence. (FRA)
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French
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