S(1962)3672 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Tâches nouvelles de la Commission en vertu des règlements n° 19 à 25 concernant la politique agricole commune et problèmes qui en résultent pour les méthodes de travail de la Commission
S(1962)3672 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Tâches nouvelles de la Commission en vertu des règlements n° 19 à 25 concernant la politique agricole commune et problèmes qui en résultent pour les méthodes de travail de la Commission
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3672
Original Reference Code
S(1962)3672
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Tâches nouvelles de la Commission en vertu des règlements n° 19 à 25 concernant la politique agricole commune et problèmes qui en résultent pour les méthodes de travail de la Commission (FRA)
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French
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