S(1962)3644 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Relèvement de droits de douane américains sur les tapis de laine et le verre à vitre
S(1962)3644 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Relèvement de droits de douane américains sur les tapis de laine et le verre à vitre
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3644
Original Reference Code
S(1962)3644
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Relèvement de droits de douane américains sur les tapis de laine et le verre à vitre (FRA)
VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Erhöhung der amerikanischen Zölle auf Teppiche aus Wolle und auf Tafelglas (DEU)
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French, German
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