S(1961)4906 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Taxes de licences pour des produits agricoles Pays-Bas : sucre brut et sucre raffiné Allemagne : brisures de céréales Allemagne : malt Italie : lard
S(1961)4906 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Taxes de licences pour des produits agricoles Pays-Bas : sucre brut et sucre raffiné Allemagne : brisures de céréales Allemagne : malt Italie : lard
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)4906
Original Reference Code
S(1961)4906
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Taxes de licences pour des produits agricoles Pays-Bas : sucre brut et sucre raffiné Allemagne : brisures de céréales Allemagne : malt Italie : lard (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Abgaben auf landwirtschaftliche Erzeugnisse Niederlande : Rohzucker und Raffinade Deutschland : Schälmühlenerzeugnisse Deutschland : Malz Italien : Speck (DEU)
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French, German
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