S(1962)3625 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Réglementation dérogatoire pour l'Italie en ce qui concerne la limite inférieure du prix indicatif pour l'orge. Approbation par la procédure écrite C/306/62
S(1962)3625 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Réglementation dérogatoire pour l'Italie en ce qui concerne la limite inférieure du prix indicatif pour l'orge. Approbation par la procédure écrite C/306/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3625
Original Reference Code
S(1962)3625
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Réglementation dérogatoire pour l'Italie en ce qui concerne la limite inférieure du prix indicatif pour l'orge. Approbation par la procédure écrite C/306/62. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies