S(1962)3605 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. REY M. MANSHOLT Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents des 7 et 12 juin 1962. - Maintien des restrictions quantitatives (et coordination des importations) des Etats membres à l'égard des pays du bloc de l'Est pour les produits faisant l'objet des règlements du Conseil N° 19, 20, 21, 22 et 23 (doc. R/371/62 (AGRI 101)
S(1962)3605 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. REY M. MANSHOLT Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents des 7 et 12 juin 1962. - Maintien des restrictions quantitatives (et coordination des importations) des Etats membres à l'égard des pays du bloc de l'Est pour les produits faisant l'objet des règlements du Conseil N° 19, 20, 21, 22 et 23 (doc. R/371/62 (AGRI 101)
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3605
Original Reference Code
S(1962)3605
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1962
NOTE A L'ATTENTION DE : M. REY M. MANSHOLT Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents des 7 et 12 juin 1962. - Maintien des restrictions quantitatives (et coordination des importations) des Etats membres à l'égard des pays du bloc de l'Est pour les produits faisant l'objet des règlements du Conseil N° 19, 20, 21, 22 et 23 (doc. R/371/62 (AGRI 101). (FRA)
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French
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