S(1961)4328 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Recours italien à l'article 226 C.E.E. pour le soufre, le sulfure de carbone, les sulfures et polysulfures de sodium, l'iode, les iodure et les iodates, le plomb et le sino. (Approbation par la procédure écrite C/340/61)
S(1961)4328 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Recours italien à l'article 226 C.E.E. pour le soufre, le sulfure de carbone, les sulfures et polysulfures de sodium, l'iode, les iodure et les iodates, le plomb et le sino. (Approbation par la procédure écrite C/340/61)
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)4328
Original Reference Code
S(1961)4328
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Recours italien à l'article 226 C.E.E. pour le soufre, le sulfure de carbone, les sulfures et polysulfures de sodium, l'iode, les iodure et les iodates, le plomb et le sino. (Approbation par la procédure écrite C/340/61) (FRA)
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French
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